CGV | L’atelier Ek.o | Saint-Brevin-les-Pins

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.lateliereko.fr est géré par la société Ek.o micro entreprise dont le siège social est situé au 5 rue de l'estuaire 44560 Corsept, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire avec pour numéro d’immatriculation 532819125RM44 et pour numéro de SIRET 53281912500024.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ek.o auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lateliereko.fr , nommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ek.o et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés sur le site ou acheté directement dans le point de vente suivant : clinique vétérinaire du grand large, 47 boulevard de linz, 44210 PORNIC.

Tout achat en point de vente ou commande réalisée sur le site internet http://www.lateliereko.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Ek.o se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande ou lors de son achat.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Ek.o et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.lateliereko.fr , via le Service Client ou directement dans le point de vente ci nommé : Clinique vétérinaire du grand large 47 bd de linz 44210 PORNIC.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.lateliereko.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http://www.lateliereko.fr
Point de vente : Clinique vétérinaire du grand large 47 bd de linz 44210 PORNIC.
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.lateliereko.fr ou qui achète directement au point de vente (Clinique vétérinaire du grand large 47 bd de linz 44210 PORNIC) et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ek.o et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.lateliereko.fr ou en point de vente.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Ek.o conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et en point de vente sont des prix en Euros (€) en hors taxe "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

La société Ek.o se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou affiché au point de vente le jour de la commande ou de l’achat sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de http://www.lateliereko.fr jusqu'au complet encaissement du prix par http://www.lateliereko.fr

Les produits en promotion sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.lateliereko.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.lateliereko.fr Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.lateliereko.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 3 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement.

Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ek.o se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lateliereko.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Ek.o est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

En carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En chèque ou en espèces uniquement pour les achats réalisés au point de vente Clinique vétérinaire du grand Large 47 bd de Linz 44210 Pornic.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Le Client assure avoir les provisions nécessaires sur son compte bancaire pour le total règlement de son achat.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés, qui seraient alors invendables après leur retour, car ils ont été conçus sur mesure.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le retrait de la commande est possible dans ce point retrait :

Clinique vétérinaire du grand large

47 bd de Linz

44210 PORNIC

Le retrait des commandes peut être effectué dans ces point relais sans frais supplémentaires, dépendant de leur horaires d’ouvertures. Ek.o n’est en aucun cas responsable d’éventuelles fermetures temporaires ou modification d’horaire propres à ces établissements.

Au dépôt de la commande Ek.o au point relais, vous recevrez un email vous invitant à venir la récupérer dans un délai de 30 jours après son dépôt.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Ek.o sur le site www.ekocrea.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ek.o qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ek.o Elodie Kieffer 5 rue de l'estuaire 44560 Corsept – France dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Ek.o n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ek.o ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ek.o dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ek.o et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.lateliereko.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lateliereko.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lateliereko.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lateliereko.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Ek.o de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ek.o informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06.28.34.93.02
Par mail : contact@lateliereko.fr
[adresse] postale : L'atelier Ek.o 5 rue de l'estuaire 44560 corsept